Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Macleans

    New Youth Crime Act

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (09/06/2003)

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  • Macleans

    Newfoundland Royal Commission Applauds Confederation

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (14/07/2003)

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  • Article

    Noms

    Le nom personnel emporte histoire, tradition, identité, sens spirituel et espoir. L'histoire du Canada est marquée à la fois par des développements et des controverses en matière d'attribution d'un patronyme. Cet exercice est une source de controverse pour de nombreuses communautés autochtones.

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  • Article

    Non-Partisan League

     La Non-Partisan League est un mouvement de protestation agraire né au Dakota du Nord et importé au Canada en 1915. La ligue devient une force politique dans les Prairies après sa victoire aux élections d'État dans le Dakota du Nord en 1916. Certains ténors du radicalisme urbain, dont J.S.

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  • Article

    Controverse de la baie Nootka

    Selon les dispositions de trois accords, l'Espagne se voit obligée d'accéder aux demandes britanniques et d'indemniser les Britanniques de leurs pertes.

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  • Article

    NORAD

    Le North American Air Defense Agreement (accord nord‑américain de défense aérienne) ou NORAD est un pacte conclu, en 1957, au plus fort de la guerre froide. Il place, sous commandement conjoint, les forces aériennes du Canada et des États‑Unis. Tout en conservant l’acronyme NORAD, il est ultérieurement renommé Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord. Le Canada et les États‑Unis renouvellent le NORAD en 2006, le rendant ainsi permanent. Il est, toutefois, soumis à révision tous les quatre ans ou à la demande de l’un ou de l’autre des pays. La mission du NORAD est également élargie aux alertes maritimes, et ce, bien que les forces navales des deux pays restent sous des commandements indépendants.

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  • Macleans

    Northern Ireland Riots

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (22/07/1996)

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  • Article

    Nouveau Parti démocratique (NPD)

    Fondé en 1961, le Nouveau Parti démocratique (NPD) est un parti social-démocrate qui a formé un gouvernement dans plusieurs provinces, mais jamais sur le plan national. Le chef néo-démocrate actuel est Jagmeet Singh. En 2011, il fait une percée électorale historique en devenant pour la première fois l’Opposition officielle au Parlement. Quatre ans plus tard, malgré les espoirs de remporter les élections fédérales, le NPD retourne en troisième position à la Chambre des communes. Lors des élections fédérales de 2019, le parti glisse en quatrième position, suite à la résurgence du Bloc québécois.

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  • Article

    Nouvelle-Écosse de 1714 à 1784

    Le traité d'Utrecht reconnaît en 1713 la partie péninsulaire de la Nouvelle-Écosse comme possession de la Grande-Bretagne (qui la néglige jusqu'en 1749 - période d'« administration fantôme » et de « fausse souveraineté »).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/12f25a44-2508-4e64-9dd1-8eb4b212345d.jpg Nouvelle-Écosse de 1714 à 1784
  • Article

    Nouvelle gauche

    Le mouvement d'opposition aux armes atomiques de la fin des années 50 donne naissance, durant les années 60, au mouvement politique international de la nouvelle gauche, composé surtout de jeunes et d'étudiants. Ce mouvement s'élargit pour s'intéresser à des questions comme la GUERRE DU VIÊT-NAM, les luttes de libération dans le tiers monde, la libération de la femme, l'éducation, l'écologie et la culture populaire. Blâmant l'ancienne gauche, soit la SOCIAL-DÉMOCRATIE et le marxisme-léninisme (voir MARXISME), et ses structures hiérarchiques, centralisées et bureaucratiques aliénantes, la nouvelle gauche propose le contrôle local du processus politique, l'accessibilité des institutions politiques et sociales et la démocratie de participation.

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  • Macleans

    Nova Scotia Government Falls

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (01/07/1999)

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  • Article

    Nova Scotia Pharmaceutical Society (1992), affaire de la

    La Cour suprême reconnaît dans cette affaire la théorie de l'imprécision. Une disposition législative qui est imprécise, c'est-à-dire mi-chair mi-poisson, ne peut donner lieu à un véritable débat judiciaire et sera donc jugée inconstitutionnelle par la Cour.

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  • Macleans

    NS Premier John Savage Resigns

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (31/03/1997)

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  • Article

    Traités numérotés

    Les traités numérotés étaient une série de 11 traités conclus entre la Couronne et les Premières Nations entre 1871 et 1921. Ils couvrent la zone située entre le lac des Bois (nord de l’Ontario, sud du Manitoba), les montagnes Rocheuses (nord-est de la Colombie-Britannique et plaines intérieures de l’Alberta) et la mer de Beaufort (nord du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest). Les traités ont fourni à la Couronne des terres pour le développement industriel et la colonisation blanche. En échange de leur territoire traditionnel, les négociateurs gouvernementaux ont fait diverses promesses aux Premières Nations, à la fois verbalement et par écrit dans les textes des traités. Ces promesses incluent des droits spéciaux sur les terres visées par les traités et la distribution de paiements en espèces, des outils de chasse et de pêche, des fournitures agricoles, et d’autres articles. Les termes de cette entente sont controversés et contestés. Encore aujourd’hui, les traités numérotés ont des répercussions socio-économiques et juridiques continues sur les communautés autochtones. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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  • Article

    Numéro d'assurance sociale (NAS)

    Presque tous les Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des prestations de l'État fédéral possèdent un numéro d'assurance sociale (NAS) de neuf chiffres.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Numéro d'assurance sociale (NAS)